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Conditions générales de vente

 

Dernière mise à jour : Novembre 2024

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’agence matrimoniale Notre Bulle, représentée par Ana Castro, et toute personne physique (ci-après dénommée “le Client”) souhaitant souscrire à ses services.

Article 2 : Services proposés

Notre Bulle propose différents forfaits et prestations, notamment :
• Organisation de rencontres.
• Accès à des événements exclusifs.
• Coaching personnalisé.
• Sélection de profils compatibles.

Chaque prestation est décrite précisément dans les brochures ou sur les supports en ligne de Notre Bulle.

Article 3 : Conditions d’accès aux services

Le Client doit remplir les critères suivants :
• Être âgé de 18 ans ou plus.
• Remplir un formulaire de présentation et fournir des informations véridiques.
• Fournir les pièces justificatives demandées (ex. : pièce d’identité, justificatifs de domicile, casier judiciaire, ect).

Notre Bulle se réserve le droit de refuser toute inscription ne respectant pas ces conditions ou de résilier un contrat en cas de fausse déclaration.

Article 4 : Tarifs et paiement

Les prix des forfaits et services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Exemple de tarifs :
Bulle douceur : 79 €
Bulle Evasion : 139 €
Bulle Signature : 259 €.
Bulle Renaissance : 99€

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par Notre Bulle.

Le paiement intégral est dû à la commande. Aucune prestation ne sera réalisée sans paiement préalable.

Article 5 : Engagements de l’agence

Notre Bulle s’engage à :
• Garantir la confidentialité des données du Client.
• Effectuer une sélection rigoureuse et authentique des profils.
• Organiser les rencontres et événements dans le respect des attentes des Clients.

Article 6 : Engagements du Client

Le Client s’engage à :
• Respecter les personnes rencontrées dans le cadre des prestations.
• Ne pas utiliser les services de Notre Bulle à des fins contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.
• Informer immédiatement Notre Bulle de tout changement de situation.

Article 7 : Annulation et remboursement

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si le service a commencé avec son accord préalable.

Toute annulation après ce délai ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 8 : Limitation de responsabilité

Notre Bulle met tout en œuvre pour offrir un service de qualité, mais ne peut garantir un résultat précis (exemple : début d’une relation amoureuse). En aucun cas, Notre Bulle ne pourra être tenue responsable d’un échec dans les relations initiées par son intermédiaire.

Article 9 : Données personnelles

Notre Bulle s’engage à protéger les données personnelles des Clients conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou suppression en contactant Notre Bulle à l’adresse suivante : contact@notrebulle.fr

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation de Notre Bulle, Lille.

Article 11 : Acceptation des CGV

La validation d’une commande ou l’inscription à un forfait implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Pour toute question ou précision, contactez-nous à :

Notre Bulle
36, rue de l’abbé Bonpain
59 700 Marcq en Baroeul
@ : contact@notrebulle.fr

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